{"id":8527,"date":"2025-01-14T17:55:48","date_gmt":"2025-01-14T16:55:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dupessey.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-03-21T09:48:37","modified_gmt":"2025-03-21T08:48:37","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dupessey.com\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n<p>Le groupe DUPESSEY&amp;CO prend votre vie priv\u00e9e tr\u00e8s au s\u00e9rieux et d\u2019engage \u00e0 la prot\u00e9ger.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) a pour objectif de :<\/p>\n<p>vous transmettre les informations li\u00e9es aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont trait\u00e9es par nos services ;<br \/>\nvous informer de vos droits et de la mani\u00e8re dont vous pouvez les exercer.<br \/>\nLa pr\u00e9sente Politique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e dans le respect des dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur le Protection des Donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb), de la loi Informatique et Libert\u00e9s de 1978 modifi\u00e9e. Elle est susceptible d\u2019\u00e9voluer en fonction de la r\u00e9glementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorit\u00e9s de contr\u00f4le.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est con\u00e7ue de mani\u00e8re que vous puissiez facilement acc\u00e9der \u00e0 la rubrique qui vous int\u00e9resse.<\/p>\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter si vous avez des questions ou des remarques sur la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (voir la rubrique \u00ab Comment nous contacter \u00bb ci-dessous).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1. Qui sommes-nous ?<\/strong><\/p>\n<p>Les termes \u00ab DDUPESSEY&amp;CO \u00bb, \u00ab\u00a0Dupessey\u00a0\u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb d\u00e9signent la soci\u00e9t\u00e9 DUPESSEY&amp;CO en tant que responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf indication contraire dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>DUPESSEY&amp;CO est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e sous le SIREN 410271654 et dont le si\u00e8ge social est sis 124 Route d\u2019Aix-les-Bains, 74150 Rumilly.<\/p>\n<p>DUPESSEY&amp;CO est la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du groupe DUPESSEY&amp;CO. Pour plus de d\u00e9tails sur le groupe DUPESSEY&amp;CO, veuillez consulter la rubrique \u00ab\u00a0Notre groupe\u00a0\u00bb sur www.dupessey.com.<\/p>\n<p>Vous trouverez nos coordonn\u00e9es dans la rubrique \u00ab Comment nous contacter ? \u00bb ci-dessous.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2. Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Elles incluent par exemple le nom, l\u2019adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019une personne.<\/p>\n<p>Nous pouvons recueillir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement aupr\u00e8s de vous ou indirectement.<\/p>\n<p><strong>2.1. Donn\u00e9es que vous nous fournissez directement<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez nous fournir des donn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque vous vous abonnez \u00e0 notre bulletin d\u2019information ;<\/li>\n<li>lorsque vous utilisez nos plateformes num\u00e9riques ;<\/li>\n<li>lorsque vous participez \u00e0 l\u2019un de nos \u00e9v\u00e9nements.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Selon ce que vous nous fournissez, lesdites informations peuvent inclure :<\/p>\n<ul>\n<li>votre identit\u00e9 (y compris votre pr\u00e9nom, nom de famille, sexe, image, nationalit\u00e9) ;<\/li>\n<li>vos coordonn\u00e9es (y compris votre adresse postale, e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone) ;<\/li>\n<li>votre statut personnel (y compris votre titre de civilit\u00e9) ;<\/li>\n<li>vos commandes (y compris l\u2019historique et les d\u00e9tails de la commande) ;<\/li>\n<li>certaines donn\u00e9es de paiement (y compris les donn\u00e9es de facturation, le type ou le moyen de paiement) ;<\/li>\n<li>d\u2019autres informations que vous pouvez fournir en remplissant nos formulaires de contact ou en nous contactant (y compris vos commentaires ou d\u2019autres communications que vous nous adressez).<br \/>\nNous nous effor\u00e7ons de veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous d\u00e9tenons soient exactes \u00e0 tout moment. Nous vous encourageons donc \u00e0 mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es au cas o\u00f9 des changements se produiraient. Nous pouvons \u00e9galement vous demander de mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous vous recommandons de ne fournir que les donn\u00e9es demand\u00e9es ou n\u00e9cessaires \u00e0 votre requ\u00eate, \u00e0 l\u2019exception des donn\u00e9es sensibles relatives \u00e0 la race, \u00e0 l\u2019origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, et des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9, la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle.<\/p>\n<p><strong>2.2. Donn\u00e9es recueillies indirectement<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons recueillir des donn\u00e9es lorsque vous utilisez nos plateformes num\u00e9riques dont notre site internet, notamment votre adresse IP ou d\u2019autres donn\u00e9es de navigation (y compris le navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, le mod\u00e8le de l\u2019appareil), par le biais de cookies ou de technologies similaires plac\u00e9s sur votre appareil. Certains cookies sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de nos plateformes num\u00e9riques et d\u2019autres sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019analyse qui nous aident \u00e0 vous fournir des services plus personnalis\u00e9s et une meilleure exp\u00e9rience num\u00e9rique.<\/p>\n<p>Si vous nous fournissez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant une tierce personne, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous divulguer ces donn\u00e9es et que, sans que nous prenions d\u2019autres mesures impos\u00e9es par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer lesdites donn\u00e9es pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Vous devez, par exemple, vous assurer que la personne concern\u00e9e a connaissance des divers sujets expos\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. La personne doit \u00e9galement donner les consentements \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 en ce qui concerne la mani\u00e8re dont nous traitons ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3. Finalit\u00e9s\u00a0: pourquoi recueillons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et comment les utilisons-nous ?<\/strong><\/p>\n<p>Nous recueillons et utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :<\/p>\n<p>nous avons obtenu votre consentement pr\u00e9alable (par exemple par le biais de notre formulaire de contact). Veuillez noter qu\u2019avec cette base juridique particuli\u00e8re, vous avez le droit de r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment (voir ci-dessous \u00ab Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? \u00bb) ;<br \/>\nle traitement est n\u00e9cessaire dans le cadre d\u2019un contrat entre DUPESSEY&amp;CO et vous\u00a0;<br \/>\nnous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour effectuer le traitement et cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime n\u2019est pas \u00e9clips\u00e9 par vos int\u00e9r\u00eats, droits fondamentaux ou libert\u00e9s (par exemple la pr\u00e9vention de la fraude aux moyens de paiement) ;<br \/>\nnous devons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de respecter les lois et la r\u00e8glementation en vigueur.<br \/>\nSelon le contexte, nous pouvons utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour :<\/p>\n<ul>\n<li>vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s ;<\/li>\n<li>effectuer des v\u00e9rifications pour vous identifier et v\u00e9rifier votre identit\u00e9 ;<\/li>\n<li>traiter les candidatures que vous nous avez fournies (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens<\/li>\n<li>vous envoyer des communications marketing, avec votre consentement pr\u00e9alable (voir la section \u00ab Communications marketing \u00bb) ;<\/li>\n<li>vous fournir un service apr\u00e8s-vente ;<\/li>\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, suggestions et requ\u00eates notamment vos demandes d\u2019exercice de droits ;g\u00e9rer les r\u00e9clamations et les contentieux ;<br \/>\ng\u00e9rer les \u00e9v\u00e9nements auxquels vous vous \u00eates inscrit et\/ou auxquels vous avez particip\u00e9 ;<\/li>\n<li>d\u00e9tecter, pr\u00e9venir et lutter contre toute activit\u00e9 frauduleuse ou ill\u00e9gale, y compris pour prot\u00e9ger vos transactions de la fraude aux moyens de paiement ;<\/li>\n<li>vous prot\u00e9ger, vous-m\u00eame, les employ\u00e9s et les autres personnes dans nos locaux ;<\/li>\n<li>surveiller et am\u00e9liorer nos plateformes num\u00e9riques ;<\/li>\n<li>effectuer des analyses statistiques, notamment pour adapter notre offre de produits et services (incluant l\u2019utilisation de nationalit\u00e9 de mani\u00e8re anonyme) ;<\/li>\n<li>am\u00e9liorer nos services ;<\/li>\n<li>respecter nos obligations l\u00e9gales, ce qui inclut de fournir des informations aux organismes de r\u00e9glementation lorsque la loi l\u2019exige, notamment pour respecter nos<\/li>\n<li>obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d&#8217;argent et le financement du terrorisme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4. Communications marketing (Newletters, invitations, etc.)<\/strong><\/p>\n<p>Avec votre consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable, vous pouvez recevoir des informations concernant des services ou des \u00e9v\u00e9nements envoy\u00e9s par DUPESSEY&amp;CO et\/ou par d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe DUPESSEY&amp;CO. Dans ce cas, vous acceptez \u00e9galement que vos coordonn\u00e9es soient partag\u00e9es avec d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe DUPESSEY&amp;CO pour cette finalit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous comptons sur votre consentement pour traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous fournissez pour cette finalit\u00e9. Par cons\u00e9quent, si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment (voir ci-dessous \u00ab Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? \u00bb).<\/p>\n<p>Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre \u00e0 jour vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de marketing si vous nous demandez de fournir d\u2019autres services \u00e0 l\u2019avenir, ou s\u2019il y a des changements dans la loi, la r\u00e9glementation ou la structure de notre entreprise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>5. Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies, pour se conformer aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et pour la dur\u00e9e de toute p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits l\u00e9gaux conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une dur\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du RGPD.<\/p>\n<p><strong>Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es ult\u00e9rieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est n\u00e9cessaire :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u00c0 l\u2019exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019information,<\/li>\n<li>Au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale,<\/li>\n<li>\u00c0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement,<\/li>\n<li>Pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la sant\u00e9 publique,<\/li>\n<li>\u00c0 des fins archivistiques dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public,<\/li>\n<li>\u00c0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques,<\/li>\n<li>Ou \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les crit\u00e8res pour d\u00e9terminer les dur\u00e9es de conservation sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Les dispositions l\u00e9gales ou r\u00e8glementaires<\/li>\n<li>La doctrine et la jurisprudence des autorit\u00e9s de contr\u00f4les<\/li>\n<li>Les r\u00e9f\u00e9rences sectorielles<br \/>\nAfin de d\u00e9terminer les dur\u00e9es de conservation les plus appropri\u00e9es pour vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous avons sp\u00e9cifiquement pris en compte la quantit\u00e9, la nature et la sensibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les raisons pour lesquelles nous avons recueilli vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le service que vous m\u00e9ritez et attendez de nous ainsi que les exigences l\u00e9gales applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>R\u00e8gles sp\u00e9cifiques\u00a0:<\/p>\n<p>Les cookies ont une dur\u00e9e de vie limit\u00e9e \u00e0 treize mois apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans l\u2019\u00e9quipement terminal de l\u2019utilisateur (faisant suite \u00e0 l\u2019expression du consentement), comme recommand\u00e9 par la CNIL.<\/p>\n<p>Gestion commerciale : Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e de la relation contractuelle et selon les dur\u00e9es de prescription relatives \u00e0 la conservation ou \u00e0 la protection des droits du responsable de traitement.<\/p>\n<p>Gestion des op\u00e9rations comptables et fiscales : Les donn\u00e9es comptables et fiscales sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n<p>Gestion des op\u00e9rations commerciales : Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019au retrait du consentement ou 3 ans \u00e0 compter du dernier contact. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es :<\/p>\n<p>Pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre soci\u00e9t\u00e9 ;<br \/>\nApr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du contrat, en archivage interm\u00e9diaire, pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du d\u00e9lai de prescription applicable.<br \/>\nLes donn\u00e9es du compte client, cr\u00e9\u00e9 par ce dernier, ont vocation \u00e0 \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la suppression du compte par l\u2019utilisateur. Toutefois, le compte pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme inactif \u00e0 d\u00e9faut d\u2019utilisation pendant 2 ans et pourra faire l\u2019objet d\u2019une suppression.<\/p>\n<p>Gestion des droits des personnes : Lorsqu\u2019une personne exerce son droit d\u2019opposition \u00e0 recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivit\u00e9, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conserv\u00e9es au minimum 3 ans \u00e0 compter de l\u2019exercice du droit.<\/p>\n<p>Gestion des impay\u00e9s : Dans les cas d\u2019impay\u00e9s, les donn\u00e9es sont effac\u00e9es du fichier recensant les personnes en situation d\u2019impay\u00e9s au plus tard, 48 heures \u00e0 partir du moment o\u00f9 l\u2019impay\u00e9 a \u00e9t\u00e9 effectivement sold\u00e9. \u00c0 titre exceptionnel, et lorsque les circonstances n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es le justifient, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es afin de pr\u00e9venir le renouvellement. En cas de non-r\u00e9gularisation, les informations sont susceptibles d\u2019\u00eatre conserv\u00e9es dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3\u00a0ans \u00e0 compter de la survenance de l\u2019impay\u00e9. Elles peuvent ensuite \u00eatre archiv\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du d\u00e9lai de prescription applicable.<\/p>\n<p>Enregistrement des appels t\u00e9l\u00e9phoniques : Les enregistrements sont conserv\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de 6 mois.<\/p>\n<p>Justificatifs envoy\u00e9s \u00e0 la Relation Client : le traitement li\u00e9 \u00e0 la demande de justificatifs a pour finalit\u00e9 la lutte contre la fraude et les impay\u00e9s. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 30 jours \u00e0 compter du mois suivant leur r\u00e9ception et 24 mois \u00e0 compter de la date de transaction en cas de contestation.<\/p>\n<p>Newsletters : Vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sabonner des newsletters depuis le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans l\u2019email, ou bien directement depuis votre Compte Client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6. Divulgation et transfert de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p><strong>6.1. Nous ne pouvons divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019aux parties d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous et pour les raisons suivantes :<\/strong><\/p>\n<p>Nous divulguons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux employ\u00e9s de DUPESSEY&amp;CO qui ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qui sont autoris\u00e9s \u00e0 les traiter pour les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es et qui s\u2019engagent \u00e0 en respecter la confidentialit\u00e9. Nos diff\u00e9rents partenaires et prestataires peuvent en effet avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution de leur contrat, dans le respect des finalit\u00e9s ci-dessus expos\u00e9es et de la r\u00e9glementation. Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de destinataires sont :<\/p>\n<ul>\n<li>Les transporteurs partenaires de DUPESSEY&amp;CO,<\/li>\n<li>Les banques, prestataires de service de paiement et \u00e9tablissements de cr\u00e9dit,<\/li>\n<li>Les prestataires informatiques, services d\u2019h\u00e9bergement et de t\u00e9l\u00e9phonie,<\/li>\n<li>Les prestataires en charge de la lutte contre la fraude et le recouvrement des impay\u00e9s,<\/li>\n<li>Les prestataires de financement,<\/li>\n<li>Les \u00ab tiers autoris\u00e9s \u00bb (autorit\u00e9s publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant acc\u00e9der \u00e0 certaines donn\u00e9es contenues dans les fichiers publics et priv\u00e9s, sur la base d\u2019un texte les y autorisant par exemple l\u2019administration fiscale, les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, les huissiers de justice,<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux d\u00e9partements des soci\u00e9t\u00e9s du groupe DUPESSEY&amp;CO, en charge des relations avec la client\u00e8le, de la communication, des affaires juridiques, de la finance, de l\u2019audit interne, de la gestion informatique et de la s\u00e9curit\u00e9 pour les finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et pour vous fournir un niveau de service uniforme dans toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe DUPESSEY&amp;CO. Il peut s\u2019agir de vous fournir les services que vous avez demand\u00e9s, d\u2019am\u00e9liorer les services fournis et, avec votre consentement, de vous adresser des communications marketing concernant des offres, services ou \u00e9v\u00e9nements (\u00e0 cette fin, vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment. Consultez la rubrique \u00ab Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ? \u00bb ci-dessous).<br \/>\nNous pouvons \u00e9galement divulguer ou traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable pour d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure civile ou p\u00e9nale).<br \/>\nLes donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises dans le cadre d\u2019op\u00e9rations d\u2019entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.).<br \/>\n6.2. Proc\u00e9dons-nous \u00e0 des transferts de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es dans des pays tiers et restent h\u00e9berg\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les fonctionnalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux, vos publications sont susceptibles d\u2019\u00eatre accessibles hors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Nous vous invitons \u00e0 consulter la politique de gestion des donn\u00e9es des r\u00e9seaux concern\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>7. Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><\/p>\n<p>Toutes vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9, uniquement par le personnel de DUPESSEY&amp;CO et les autres entit\u00e9s du groupe DUPESSEY&amp;CO d\u00fbment autoris\u00e9s ainsi que les prestataires ind\u00e9pendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n<p>Le groupe DUPESSEY&amp;CO a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre tout acc\u00e8s et utilisation non autoris\u00e9s. Nous suivons des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es dans la conservation et la divulgation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers et d\u2019\u00e9viter la perte accidentelle de vos donn\u00e9es. Nous limitons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux personnes qui ont r\u00e9ellement besoin d\u2019y acc\u00e9der pour des raisons professionnelles. Les personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 vos donn\u00e9es seront soumises \u00e0 un devoir de confidentialit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de DUPESSEY&amp;CO.<\/p>\n<p>Nous avons \u00e9galement mis en place des proc\u00e9dures pour traiter toute atteinte pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, en cas d\u2019atteinte pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es lorsque la loi nous impose de le faire.<\/p>\n<p>Nous exigeons \u00e9galement des personnes \u00e0 qui nous transmettons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elles respectent ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Toutefois, la transmission d\u2019informations via Internet n\u2019est pas totalement s\u00e9curis\u00e9e. Nous ne pouvons donc pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait \u00e0 vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autoris\u00e9s de vos donn\u00e9es, sauf dans la mesure o\u00f9 la loi nous oblige \u00e0 endosser une telle responsabilit\u00e9. Une fois que nous aurons re\u00e7u vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous appliquerons les mesures de s\u00e9curit\u00e9 susmentionn\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>8. Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es disposent des droits suivants, qu\u2019ils exercent dans les conditions pr\u00e9vues par le RGPD :<\/p>\n<ul>\n<li>Droit d\u2019opposition, de retirer \u00e0 tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est fond\u00e9 sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment sans porter atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci.<\/li>\n<li>Droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant (Article 15 du RGPD)<\/li>\n<li>Droit de rectification des donn\u00e9es les concernant si elles sont inexactes (Article 16 du RGPD)<\/li>\n<li>Droit d\u2019effacement des donn\u00e9es qui les concernent sous r\u00e9serve des conditions d\u2019exercice de ce droit (Article 17 du RGPD)<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)<\/li>\n<li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (Article 20 du RGPD)<\/li>\n<li>Droit d\u2019opposition (Article 21 du RGPD)<\/li>\n<li>Droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (conservation, effacement et communication des donn\u00e9es) apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s (Article 85 de la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e)<\/li>\n<li>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (Article 104.4 de la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e)<\/li>\n<li>D\u00e9cision automatis\u00e9e. La personne concern\u00e9e a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire. La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d\u2019exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.<br \/>\nConsultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s directement aupr\u00e8s du responsable de traitement.<\/p>\n<p>Pour exercer l\u2019un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessous (voir \u00ab Comment nous contacter \u00bb).<\/p>\n<p>Veuillez noter que si vous exercez l\u2019un des droits mentionn\u00e9s ci-dessus, il vous sera demand\u00e9 de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations \u00e0 des fins d\u2019identification pour traiter votre demande et vous prot\u00e9ger contre les demandes frauduleuses \u00e9manant de tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>9. Comment nous contacter ?<\/strong><\/p>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 votre compte, pour r\u00e9voquer votre consentement, pour poser des questions d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral ou pour porter r\u00e9clamation, veuillez communiquer avec notre service client :<\/p>\n<p>&#8211; Par le biais du formulaire de contact sur le site web \u00ab www.dupessey.com \u00bb<\/p>\n<p>&#8211; Par t\u00e9l\u00e9phone : +33 4 50 64 66 50<\/p>\n<p>&#8211; Par courrier : DUPESSEY&amp;CO &#8211; 124 Route d\u2019Aix-les-Bains, 74150 RUMILLY.<\/p>\n<p>Pour les questions ayant pr\u00e9cis\u00e9ment trait aux e-mails publicitaires, nous vous rappelons que vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire directement par le lien de \u00ab\u00a0d\u00e9sabonnement \u00bb contenu dans tous les e-mails publicitaires que nous vous avons envoy\u00e9s.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant notre Politique de confidentialit\u00e9 ou le traitement des donn\u00e9es, vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du groupe \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo-dupessey@agencergpd.eu<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>10. Modifications de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 refl\u00e8te nos pratiques actuelles et peut \u00eatre modifi\u00e9e et mise \u00e0 jour de temps \u00e0 autre. Si nous modifions la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re substantielle, nous vous en informerons par le biais d\u2019un avis de modification au d\u00e9but de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et sur la page d\u2019accueil du site web \u00ab\u00a0dupessey.com \u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pr\u00e9ambule Le groupe DUPESSEY&amp;CO prend votre vie priv\u00e9e tr\u00e8s au s\u00e9rieux et d\u2019engage \u00e0 la prot\u00e9ger. 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